Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits cosmétiques et accessoires de bien-être.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Sanjay THAMILCHELVAN

• Entrepreneur individuel (EI) — régime de la micro-entreprise
• SIREN : 101 479 921 — SIRET : 101 479 921 00013
• Adresse : 12 avenue Victor Thiebault, 77360 Vaires-sur-Marne, France
• Téléphone : 06 27 39 94 85 — E-mail : sanjay.sandigital@gmail.com
• Marque commerciale : SOVANA

SOVANA est une marque exploitée par Sanjay THAMILCHELVAN, entrepreneur individuel.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, contenance, description, composition communiquée, conseils d'utilisation) figurent sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visuels d'ambiance ont une valeur d'illustration et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans en affecter les caractéristiques essentielles.

Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Les précautions d'emploi et la liste des ingrédients figurant sur l'emballage du produit livré font foi.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le taux de TVA appliqué au tunnel de commande est de 20 % ; le régime de TVA de l'exploitant est en cours de confirmation.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande : 6 € en France métropolitaine.
• Aucune livraison offerte n'est appliquée automatiquement. Le code promotionnel REMISEMP permet, lorsqu'il est valide, d'obtenir la livraison offerte.
• Le montant total à payer (produits + livraison + taxes) est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• vérification et correction du panier (contenu, quantités, prix unitaires, code promotionnel, frais de livraison, total à payer) sur la page Panier ;
• saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, acceptation expresse des présentes CGV ;
• validation définitive par le bouton exprimant l'obligation de paiement (« Commander et payer ») ;
• paiement sécurisé puis affichage de la confirmation de commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les paiements par carte bancaire et, selon éligibilité, les moyens de paiement proposés par notre prestataire, sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

Les données de carte bancaire sont saisies dans l'interface sécurisée de Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par SOVANA. Les transactions bénéficient de l'authentification forte du client (DSP2) lorsque celle-ci est requise.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après autorisation de paiement. En cas de refus de l'organisme de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Une confirmation de commande récapitulant la commande est adressée par e-mail à l'adresse renseignée. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur et de son prestataire de paiement, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

• Zone de livraison : France métropolitaine. Toute autre destination proposée ultérieurement fera l'objet d'une mention tarifaire dédiée.
• Frais de livraison : 6 € TTC, affichés avant validation ; offerts avec le code REMISEMP lorsqu'il est valide.
• Délai de livraison : le vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
• Suivi : un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé dès la remise du colis au transporteur.

Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Réception : il est recommandé de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute avarie ou manquant au transporteur ainsi qu'au vendeur, avec photographies, dans les meilleurs délais. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d'exercice : par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à sanjay.sandigital@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du vendeur, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Retour des produits : les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation.

Frais de retour : sauf prise en charge expresse par le vendeur, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

Remboursement : le vendeur remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception légale (hygiène) : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception ne s'applique donc qu'aux produits effectivement descellés ou utilisés ; tout produit non ouvert et dans son emballage d'origine demeure intégralement éligible à la rétractation.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pouvant être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Toute demande peut être adressée à sanjay.sandigital@gmail.com.

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage des produits non conforme aux précautions d'emploi figurant sur l'emballage.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les marques, visuels, textes et éléments du site sont protégés. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie du fait de la commande.

Les traitements réalisés dans le cadre de la commande, de la livraison, de la facturation et du service client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur, après réclamation écrite préalable auprès de ce dernier.

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À RENSEIGNER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE]

Les coordonnées du médiateur auquel l'exploitant adhère seront publiées ici avant l'ouverture commerciale. Aucun médiateur n'est indiqué à ce stade afin de ne communiquer aucune information non vérifiée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Une réclamation préalable peut être adressée à sanjay.sandigital@gmail.com ou via la page Nous contacter.

Ce formulaire peut être copié, imprimé ou transmis par e-mail. Son usage est facultatif : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit à exercer le droit de rétractation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de :
Sanjay THAMILCHELVAN — SOVANA
12 avenue Victor Thiebault
77360 Vaires-sur-Marne
France
sanjay.sandigital@gmail.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : ..............................................................
Numéro de commande : ..................................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : .......................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................
.......................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

.................................................

Date : ..................................

(*) Rayez la mention inutile.