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Vos données

Politique de confidentialité


Cette politique décrit les traitements de données personnelles réellement mis en œuvre sur le site SOVANA, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Responsable du traitement

Sanjay THAMILCHELVAN

  • Entrepreneur individuel (EI) — régime de la micro-entreprise
  • 12 avenue Victor Thiebault, 77360 Vaires-sur-Marne, France
  • Contact : sanjay.sandigital@gmail.com
  • SOVANA est la marque commerciale exploitée par ce responsable de traitement.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard des traitements réalisés.

Traitements réalisés

TraitementDonnéesFinalitéBase légaleConservation
Compte clientE-mail, mot de passe (chiffré), nom si renseigné, historique de commandes rattachéCréer et gérer l'espace client, accéder à ses commandesExécution du contratDurée du compte, puis 3 ans après le dernier contact
CommandesIdentité, e-mail, téléphone si fourni, adresse de livraison et de facturation, détail des produits, montantsTraiter, préparer et suivre la commande, gérer le service après-venteExécution du contratDurée de la relation commerciale, puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables)
PaiementMontant, devise, référence de transaction, statut du paiement. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe, jamais par SovanaEncaisser le paiement, gérer remboursements et impayés, prévenir la fraudeExécution du contrat / intérêt légitime (lutte contre la fraude)13 mois pour les données de transaction chez le prestataire ; références conservées avec la commande
LivraisonNom, adresse postale, e-mail, téléphone si fourni, poids et contenu du colisÉditer l'étiquette, expédier et suivre le colis, gérer les retoursExécution du contratDurée nécessaire à l'acheminement et au traitement des litiges transporteur
Facturation et documents de commandeCoordonnées de facturation, détail et montants de la commande, bons de commande et factures PDFÉtablir les pièces comptables et les documents de préparationObligation légale (comptable et fiscale)10 ans
Formulaire de contactNom, e-mail, messageRépondre aux demandes et réclamationsIntérêt légitime / exécution du contrat lorsque la demande porte sur une commande3 ans à compter du dernier échange
E-mails transactionnelsE-mail, contenu de la commande, statut d'envoi et de désinscriptionEnvoyer confirmations, suivis d'expédition et informations relatives à la commandeExécution du contratDurée de la relation commerciale
Suivi de la relation client (CRM interne)Historique d'achats, montants cumulés, statut clientAssurer un suivi personnalisé et le service après-venteIntérêt légitime3 ans après le dernier contact
Sécurité et journalisation techniqueJournaux techniques applicatifs, événements d'authentification, adresse IP le cas échéantAssurer la sécurité du site, détecter et corriger les incidents et abusIntérêt légitime6 à 12 mois selon la nature du journal

Aucune newsletter commerciale ni prospection par e-mail n'est actuellement diffusée depuis le site. Si un tel envoi est mis en place, il reposera sur le consentement préalable, avec un lien de désinscription dans chaque message.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous conservons votre adresse email et votre code de bienvenue sur la base de votre consentement, jusqu'à votre désinscription. Chaque email contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire via la page contact.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires réellement utilisés pour l'exploitation du site :

  • Stripe — traitement des paiements et des remboursements.
  • Sendcloud et les transporteurs associés — édition des étiquettes, expédition et suivi des colis.
  • Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage des documents de commande (région Union européenne).
  • Lovable / Cloudflare — développement, déploiement et diffusion du site.
  • Service d'envoi d'e-mails transactionnels intégré à la plateforme — acheminement des confirmations et notifications de commande.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données de commande est restreint par des règles d'autorisation au niveau de la base de données : un client n'accède qu'à ses propres données, et les interfaces d'administration sont réservées aux comptes disposant du rôle administrateur. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité (pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement) et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci — notamment pour les cookies via la politique de cookies et le lien « Gérer mes cookies » du pied de page.

Pour exercer vos droits : sanjay.sandigital@gmail.com ou par courrier à 12 avenue Victor Thiebault, 77360 Vaires-sur-Marne, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale l'impose (pièces comptables notamment).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Décisions automatisées et profilage

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le site. La segmentation interne de la clientèle est purement statistique et sans conséquence sur vos droits contractuels.